Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022 dans les domaines de l’immobilier, de l’habitat et du logement

24 Fév, 2022

1 – L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 pour les locaux à usage d’habitation.

3 grands objectifs sont poursuivis :

  • Améliorer l’efficacité énergétique du bâti et la décarbonation de l’énergie utilisée
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments (-30 % en 10 ans)  
  • Garantir le confort en cas de forte chaleur alors que les épisodes de canicules sont appelés à devenir plus fréquents.

De plus, elle introduit une innovation :

  • La RE 2020 ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur bilan carbone, en incluant l’analyse du cycle de vie des matériaux et équipements employés.

2 – Le lancement d’un service public de la rénovation de l’habitat « France Rénov’ » : point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat.

Ce service composé d’un site internet et d’un numéro de téléphone uniques se doit de fournir des informations sur les différentes aides, ainsi que des simulateurs, sur le point de conseil le plus proche et les artisans RGE.

3 – Début de la 5ème période des CEE (Certificat d’économie d’énergie) depuis le 01/01/2022 pour une pour une durée de 4 ans jusqu’au 31/12/2025.

Il s’agit d’un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs, avec une obligation théorique de 600 TWhc/an jusqu’au 31/12/2025.

4 – Les nouvelles normes d’octroi des crédits immobiliers

Le taux d’effort des emprunteurs ne doit pas excéder 35 % et la maturité du crédit 25 ans.

5 – La comparaison des tarifs des syndics et mise en concurrence pour les propriétaires d’appartements en copropriété a été facilitées, avec une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations proposées par chaque syndic.

Source : News Tank Cities

Fabien & Michael

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