Vers un plus grand contrôle des locations saisonnières

15 Juin, 2021

Une nouvelle réglementation autorise « certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux ». Cela permet aux mairies concernées de contrôler encore davantage la location saisonnière.

Après la parution d’un arrêté le 11 juin, la mairie de Paris pourra encadrer la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme, ce qui permet d’accorder une autorisation dans le but de freiner le développement des locations sur ce type de plateforme comme Airbnb. L’objectif est de « protéger l’environnement urbain et de maintenir un équilibre entre l’emploi, le logement, les commerces et les services ».

Si le propriétaire d’un logement parisien souhaite louer plus de 120 jours par an sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, il doit demander à changer son usage, ce qui est très compliqué à mettre en oeuvre. Il faut aussi compenser la perte de logements en transformant la surface équivalente – voire doublant dans certaines zones – en logements, ce qui n’est pas le cas pour les bâtiments tertiaires. Jusqu’à présent, le propriétaire de ce dernier n’avait qu’à émettre une déclaration. En février, la Ville de Paris a remporté une importante victoire judiciaire à l’encontre de la plateforme de location, et la Cour de cassation a jugé que sa réglementation était conforme au droit européen, « proportionnée » et raisonnable, afin de résoudre le problème de pénurie de logement locatif.

OIP
Fabien & Michael

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