• Montage attractif permettant d’acheter de l’immobilier neuf ou ancien
• 15 à 25 ans de loyer vous sont « versés » chez le notaire à l’acquisition sous forme de décote sur le prix de marché allant de 25 à 40%.
• En contrepartie, l’usage du bien est confié temporairement à un bailleur institutionnel,
• Aucune contrainte de gestion locative
• Aucune charge ni fiscalité pendant la période (taxe foncière, IFI, …)
• Montage intelligent séduisant des milliers d’investisseurs chaque année…

Politique de vie de privée : nous détestons les spams autant que vous, vos coordonnées ne seront jamais revendues à des tiers

CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit.

Ainsi :

• Le nue-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement
• L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien
• Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier
• L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).
• En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).
• À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

LES NOMBREUX AVANTAGES DE CE MONTAGE

• Un investissement immobilier à moindre coût, qui bénéficie d’une décote de 30 à 40 % par rapport à l’acquisition d’une pleine propriété. Soit l’équivalent des loyers que vous auriez perçus pendant la période de démembrement, sans aucune fiscalité associée, ni risques d’aléas locatifs
• Pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, ceux-ci étant assurés par l’usufruitier (art. 605 et 606 du Code civil).
• Aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier.
• Un accès à la pleine propriété automatique au terme de la période de démembrement, sans frais supplémentaires.
• Des avantages en cas de donation ou de succession : vos héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien pour des droits de transmission calculés sur la base d’une assiette taxable minorée (art. 669 II du Code général des impôts).
• Un investissement souple : la nue-propriété n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value.